Conditions Générales de Vente

Article 1 : Contrat - Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales présentes et futures existant entre

L’entreprise JOELIAH-EDITIONS

15, cours de l'Yser
47400 Tonneins
FRANCE

ci-dessous dénommé " le vendeur "

et l'auteur de la commande

ci-dessous dénommé "l'acheteur " ou " client "

au travers du site web http://www.boutikalia.com pour la vente en ligne de produits ou livres.

Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée à moins que le vendeur n'en ait été expressément informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai reconnu l'applicabilité. Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur les sites web http://www.boutikalia.com et http://joeliah-editions.com.

L'acheteur adhère aux présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple fait de passer commande sur le site http://www.boutikalia.com. Si l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié de ne pas utiliser les services proposés par le vendeur.

Article 2 : Commande et Produits
Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.boutikalia.com, et ce en sélectionnant les produits désirés, en enregistrant les coordonnées de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en réglant le montant correspondant. Lorsque l'acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.
La société Joéliah présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur. Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à contact@boutikalia.com pour demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à une utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
La société Joéliah se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

Article 3 : Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la disponibilité (quantité disponible) des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles après la commande, le vendeur informera l'acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande en répondant par e-mail ou par courrier.

Article4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été indiqués au client au moment de la commande.
Tous les prix sont définis en euros.

Article 5 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et droits douanes
Droit de douanes :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. La société Joéliah invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Les produits sont vendus avec la TVA en vigueur en France .

Article 6 : Livraison
Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus court, et ce dès réception du bon de commande accompagné de son règlement. La livraison sera effectuée par La Poste . Les délais de livraison indiqués sur le site web ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande les jours d'ouverture de la société Joéliah, du lundi au vendredi or jours fériés et période de congés annuels et aux délais de livraison de La Poste.

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et les délais courront en conséquence.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition n'est facturée que pour un seul envoi.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination du colis, au départ du département des Landes en France Métropolitaine. Le montant est donné lors du processus de commande.

Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de "réserves manuscrites" accompagnées d'une signature et refuser le colis auprès des services postaux. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d'origine, le vendeur renverra les produits à l'acheteur, sous réserve de disponibilité des produits. L'acheteur doit signaler le problème le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison en adressant un e-mail à contact@boutikalia.com . Si le produit endommagé est indisponible et que le vendeur n'a pas la possibilité de le renvoyer, il se doit de proposer un avoir correspondant à la valeur du produit.

Si jamais le produit reçu ne correspond pas à celui commandé ou si un produit était manquant, l'acheteur doit signaler cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison par courrier, per téléphone ou en adressant un e-mail à contact@boutikalia.com . Les articles d'occasions ne sont ni repris, ni échangés.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc.) 

En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste  et du retour du colis à la société Joéliah, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.

Article 7 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement pour valider la commande.

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (paiement sécurisé de la Banque Postale - SCELLIUS NET).
Le débit de la carte s'effectue au moment de la validation de la commande.

PAIEMENT PAR CHEQUE
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros et établis à l'ordre de Joéliah SARL.

Le client est invité à joindre à son règlement, son bon de commande et à envoyer le tout par courrier à l'adresse suivante :

JOELIAH-EDITIONS
15, cours de l'Yser
47400 Tonneins

La commande sera traitée à réception du chèque, ce qui peut rallonger le délai de livraison.

A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Sur demande expresse du client, le client peut faire son règlement par virement bancaire, en précisant la référence de la commande lors du paiement. Le RIB de la société Joéliah est donné sur simple demande.
La commande sera traitée à réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera annulée.

PAIEMENT CONTRE-REMBOURSEMENT
Les paiements contre remboursement ne sont pas autorisés.

PAIEMENT PAR PAYPAL
Le débit de la carte s'effectue par PAYPAL au moment de la validation de la commande.  La société n'est en aucun cas responsable des anomalies liées au paiement par PAYPAL. l'acheteur est invité à se renseigner sur le site de PAYPAL pour en savoir plus sur ce moyen de paiement.

Article8 : Garantie et vices cachés
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, si le produit reçu est défectueux ,  l'acheteur doit signaler le problème en adressant un e-mail à contact@boutikalia.com. Le produit défectueux doit être renvoyé dans son emballage d'origine au frais de l'acheteur. La seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services ou de proposer un avoir correspondant à la valeur du produit si le produit s'avère indisponible, à l'exclusion de tous dommages intérêts ou indemnités.

Article 10 : Service après-vente
L'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits de la société Joéliah pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Les frais de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent être retournés dans leur emballage original sans avoir été utilisés, accompagnés d'une copie de la facture à :

JOELIAH-EDITIONS
15, cours de l'Yser
47400 Tonneins
FRANCE

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les articles d'occasions ne sont ni repris, ni échangés.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

Article 11 : Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont afin de pouvoir traiter les commandes.
Conformément aux dispositions de l'article34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent auprès de nos services.
Dans le souci de garder votre vie privée, les adresses collectées par le vendeur ne sont pas revendues ni prêtées.

Article12 : Responsabilités
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Joéliah ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des produits vendus ou en raison des conseils prodigués. L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce d'Agen.

DROIT D'AUTEUR - COPYRIGHT
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