Conditions
générales de vente
Article 1 : Contrat - Domaine
d'application
Les présentes conditions générales
de vente (ci-dessous dénommées CGV) s'appliquent de
façon exclusive aux relations commerciales présentes et
futures existant entre
La société Joeliah
BP 65
40801 Aire sur l’adour cedex
FRANCE
ci-dessous dénommé " le vendeur "
et
l'auteur de la commande
ci-dessous dénommé "
l'acheteur " ou " client "
au travers du site
web http://www.boutikalia.com pour la vente en ligne de produits
ou livres.
Toute condition non conforme aux CGV sera rejetée
à moins que le vendeur n'en ait été expressément
informé par l'acheteur par écrit et que le vendeur ai
reconnu l'applicabilité.
Le vendeur peut modifier les
présentes CGV à tout moment sous réserve de
faire apparaître ces modifications le site web http://www.boutikalia.com
L'acheteur adhère aux
présentes CGV sans restriction ni réserve par le simple
fait de passer commande sur le site http://www.boutikalia.com.
Si
l'utilisateur de ce site web n'acceptait pas ces CGV, il est prié
de ne pas utiliser les services proposés par le
vendeur.
Article 2 : Commande et Produits
Une
commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs
produits / services, au vendeur, au travers du site Internet http://www.boutikalia.com, et ce en sélectionnant les
produits désirés, en enregistrant les coordonnées
de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison
et un mode paiement et en réglant le montant
correspondant.
Lorsque l'acheteur confirme sa commande en
cliquant sur le bouton "Confirmer commande", il déclare
accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
CGV pleinement et sans réserve. Dès enregistrement de
la commande, un accusé de réception détaillé
de celle-ci sera envoyé à l'adresse e-mail du client.
Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande
et valide la transaction.
La société Joeliah présente sur son site
web les produits à vendre avec les caractéristiques de
chacun d'eux. Cependant les informations caractérisant les
produits présentés peuvent être incomplètes
ou ne pas correspondre aux attentes de l'acheteur / utilisateur.
Néanmoins, celui-ci peut envoyer un mail à contact@boutikalia.com pour demander des informations
complémentaires sur tous les produits présentés
sur le site avant de procéder à un achat. Le choix et
l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité
de l'acheteur.
Le vendeur ne pourra être tenu
responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à
une utilisation ou à une conservation non appropriée
des produits.
La société Joéliah se réserve le droit
d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée
risquée ou frauduleuse.
Article 3 :
Disponibilité
Le vendeur met tout en œuvre pour
assurer la disponibilité des produits. Mais ils sont proposés
dans la limite des stocks disponibles.
Une indication sur la
disponibilité (quantité disponible) des produits est
fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgré
la vigilance du vendeur les produits s'avèrent indisponibles
après la commande, le vendeur informera l'acheteur par
courrier ou par e-mail dans les meilleurs délais.
Le
client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa
commande en répondant par e-mail ou par courrier.
Article
4 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en
euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le
vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais s'engage à appliquer les tarifs qui auront été
indiqués au client au moment de la commande.
Tous les prix
sont définis en euros.
Article 5 : Taxe sur la
valeur ajoutée (TVA) et droits douanes
Droit de
douanes :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès
que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit
acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de
dédouanement. Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces
taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières
variant fortement d'un pays à l'autre. La société Joéliah invite
l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de
plus amples informations.
Taxe sur la valeur ajoutée
(TVA) :
Les produits sont vendus avec la TVA en vigueur.
Article 6 : Livraison
Le
vendeur s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la
commande dans les délais les plus court, et ce dès
réception du bon de commande accompagné de son
règlement. La livraison sera effectuée par La Poste pour la France métropolitaine. Les délais
de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés
qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne
donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de
refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et
intérêts.
La livraison est faite à
l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il
lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires
au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge
du client à compter de la date à laquelle les produits
commandés auront quitté les locaux du vendeur. Les
délais de livraison ne sont donnés qu'à titre
indicatif et correspondent aux délais de traitement et au
temps de livraison indiquée par le transporteur pour chaque
pays en fonction du choix de prestation. Dans le cas d'un règlement
par chèque bancaire ou par virement, la commande ne sera
traitée qu'à réception du paiement et les délais
courront en conséquence.
En cas d'articles livrables à
des dates différentes compte tenu de leur disponibilité,
le délai de livraison est basé sur le délai le
plus long. Le vendeur se réserve la possibilité de
fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement
et d'expédition n'est facturée que pour un seul
envoi.
Les frais de livraison sont calculés en fonction
du poids, de la destination du colis et des options demandés
(type de livraison simple, rapide …), au départ du
département des Landes en France. Le montant est donné
lors du processus de commande.
Si le produit reçu a été
endommagé lors du transport, l'acheteur doit l'indiquer sur le
bon de livraison délivré par le transporteur sous forme
de "réserves manuscrites" accompagnées d'une
signature et refuser le colis auprès des services postaux.
Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son
emballage d'origine, le vendeur renverra les produits à
l'acheteur. L'acheteur doit signaler le problème le jour même
de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés
suivant la livraison en adressant un e-mail à contact@boutikalia.com .
Si jamais le produit reçu ne
correspond pas à celui commandé ou si un produit était
manquant, l'acheteur doit l'indiquer sur le bon de livraison délivré
par le transporteur et signaler cette erreur le jour même de la
livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant
la livraison.
Le vendeur ne peut être tenu responsable
de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure
(grèves, inondations, incendie, etc.)
En cas de non
réclamation du colis auprès de la Poste ou du
transporteur, et du retour du colis à la société Joéliah, le
client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en
payant de nouveau préalablement le montant des frais de port
et de conditionnement.
Article 7 : Paiement
Le
prix est exigible immédiatement pour valider la
commande.
PAIEMENT PAR SCELLIUS NET
(paiement sécurisé de la Banque Postale)
Le
débit de la carte s'effectue au moment de l'envoi des
marchandises.
PAIEMENT PAR CHEQUE POSTAL OU BANCAIRE
Le
paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des
chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée
en France et établis à l'ordre de Joéliah. Le
client est invité à joindre à son règlement,
son bon de commande signé et à envoyer le tout par
courrier à l'adresse suivante :
Joéliah
BP 65
40801 Aire Cedex
La commande sera traitée
à réception du chèque, ce qui peut rallonger le
délai de livraison. A défaut de règlement dans
les 15 jours suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande
sera annulée.
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Sur
demande expresse du client, le client peut faire son règlement
par virement bancaire, en précisant la référence
de la commande lors du paiement. Le code IBAN est donné sur
simple demande.
La commande sera traitée à
réception du règlement, ce qui peut rallonger le délai
de livraison. A défaut de règlement dans les 15 jours
suivant l'enregistrement du bon de commande, la commande sera
annulée.
PAIEMENT CONTRE-REMBOURSEMENT
les paiements
contre remboursement ne sont pas autorisés.
Article
8 : Garantie et vices cachés
Le client bénéficie
de la garantie légale des vices cachés sur les produits
livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière
ou de fabrication, pour une durée d'un mois à compter
de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule
obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu
défectueux par ses services, à l'exclusion de tous
dommages intérêts ou indemnités.
Article 9 : Réserve de
propriété
Les biens livrés
demeureront la propriété du vendeur jusqu'au paiement
intégral du prix, le cas échéant augmenté
des intérêts.
Article 10 : Service
après-vente
L'acheteur dispose d'un délai de
sept jours francs à compter de la livraison de sa commande
pour faire retour des produits de la société Joéliah pour
échange ou remboursement, sans pénalité à
l'exception des frais de retour.
Les frais
de port seront à la charge de l'acheteur.
Les articles
retournés doivent être retournés dans leur
emballage original sans avoir été utilisés,
accompagnés d'une copie de la facture à :
Joéliah
BP 65
40801 Aire Cedex
FRANCE
Les
articles retournés incomplets, abîmés, endommagés
ou salis par le Client ne sont pas repris.
Au terme de ce délai
de 7 jours, les produits livrés seront réputés
conformes à la commande et acceptés par
l'acheteur.
Article 11 : Protection des données
personnelles
Toutes les
données personnelles que l'acheteur confie au vendeur le sont
afin de pouvoir traiter les commandes.
Conformément aux dispositions de l'article
34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui
vous concernent auprès de nos services.
Dans le souci de
garder votre vie privée, les adresses collectées par le
vendeur ne sont pas revendues ni prêtées.
Article
12 : Responsabilités
Les produits proposés
sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de la société Joéliah ne
saurait être engagée en cas de non respect de la
législation du pays où les produits est livré.
Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès
des autorités locales les possibilités d'importation ou
d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de
commander.
Les photographies et les textes reproduits et
illustrant les produits présentés ne sont pas
contractuels. En conséquence la responsabilité du
vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans
l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le vendeur
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale
ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport
et/ou communications, inondation, incendie.
Le vendeur
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects
du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit,
perte de chance, dommages ou frais.
Le vendeur ne
saurait être tenu pour responsable en raison de la nature des
produits vendus ou en raison des conseils prodigués.
L'acheteur / l'utilisateur agit sous son entière et unique
responsabilité.
Article 13 : Droit applicable et
juridiction compétente
Les présentes CGV sont
soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à
la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont
soumis à la compétence exclusive des juridictions
françaises et relèvera de la compétence du
Tribunal de Commerce de Auch.
DROIT
D'AUTEUR - COPYRIGHT
L'ensemble de ce site relève de
la législation française et internationale sur le droit
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sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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